Mentions légales
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Éditeur du site
Le site Cire & Délice est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : [adresse de l'atelier ou du siège]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [contact@cireetdelices.fr] · Téléphone : [numéro]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI [à retirer si vous êtes assujetti à la TVA ; indiquer alors votre n° de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication
[Prénom Nom]
Hébergement
[Nom de l'hébergeur, adresse postale et téléphone — par exemple Netlify, Inc. : reprenez les coordonnées indiquées sur son site]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, noms de produits) est la propriété de Cire & Délice. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions générales de vente
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1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bougies et articles proposés par Cire & Délice ([Prénom Nom, SIRET]) aux clients particuliers, via le site ou par e-mail. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Nos bougies sont fabriquées à la main. De légères variations de couleur, de décor ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possible mais non contractuelles.
Les décors gourmands sont en cire et ne sont pas comestibles. Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si micro-entreprise en franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Cire & Délice se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client compose son panier puis envoie le récapitulatif de sa commande par e-mail. La vente est conclue à réception de notre e-mail de confirmation, qui précise la disponibilité, le montant total et le lien de paiement. Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, commande anormale).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le lien sécurisé transmis par e-mail ([Stripe / SumUp / PayPal]), ou sur place lors d'un retrait à l'atelier. La commande est préparée après réception du paiement. Cire & Délice n'a jamais accès à vos données bancaires.
6. Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay et livrées dans le Point Relais choisi par le client en France métropolitaine [et en Belgique, si vous le proposez]. Expédition sous [X] jours ouvrés après paiement ; délai d'acheminement indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Frais : [4,90 €, offerts dès 60 €]. Le client est averti par SMS et/ou e-mail de l'arrivée de son colis et dispose du délai de mise à disposition indiqué par Mondial Relay pour le retirer, muni d'une pièce d'identité. Un colis non retiré est retourné à l'expéditeur ; les frais de réexpédition sont alors à la charge du client. Retrait gratuit à l'atelier sur rendez-vous : [adresse, horaires].
En cas de colis abîmé, merci d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous contacter sous 48 h avec des photos.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous en informer par e-mail (déclaration claire ou modèle ci-dessous), puis de retourner les produits intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, pouvant être différé jusqu'à réception des produits, avec le même moyen de paiement.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de Cire & Délice, [adresse], [e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : … Commandés le … / reçus le … Nom du client : … Adresse : … Date : … Signature (si envoi papier).
8. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail.
9. Conseils de sécurité
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance. La placer sur un support stable et résistant à la chaleur, loin des objets inflammables, des courants d'air, des enfants et des animaux. Ne pas brûler plus de [3–4] heures d'affilée. Couper la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation. Se référer à l'étiquette de sécurité apposée sur chaque bougie.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Cire & Délice pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site internet et adresse du médiateur auquel vous adhérez]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Responsable du traitement
[Prénom Nom], Cire & Délice, [adresse], [e-mail].
Données collectées et utilisation
- Commandes : nom, téléphone, adresse de livraison, e-mail, contenu de la commande. Utilisées pour traiter, livrer et facturer votre commande (exécution du contrat).
- Newsletter : adresse e-mail, uniquement avec votre accord. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- Contact : les informations que vous nous envoyez par e-mail, pour vous répondre.
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande : transporteur (Mondial Relay : nom, téléphone, e-mail et Point Relais choisi) et prestataire de paiement ([Stripe / SumUp / PayPal]).
Durée de conservation
Données clients : 3 ans après le dernier achat ou contact. Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale). Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
Cookies et stockage
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Le contenu de votre panier est conservé uniquement dans votre navigateur, pour vous éviter de le perdre. [À mettre à jour si vous ajoutez un outil de statistiques.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [e-mail]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
